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Contrôlez les armes

2014-12-23

« Nous ne pourrons plus fermer les yeux sur les transactions d’armes destinées à des régimes qui les utilisent contre des innocents et pour perpétrer des violations des droits humains. »
Lina Holguin, directrice des politiques d’Oxfam-Québec

Après plus de dix ans de campagne, le Traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations unies entre enfin dans le droit international, aujourd’hui même. Oxfam en collaboration avec la coalition Contrôlez les Armes, qui se sont mobilisées pour faire de ce traité une réalité, saluent cette importante victoire.

Après avoir voté en faveur du traité au mois d’avril de l’an dernier, le Canada ne l’a toujours pas signé ou ratifié.

Le traité vise à établir des normes contraignantes qui permettront de contrôler le commerce international des armes et des munitions, qui représente quelque 85 milliards de dollars, et de faire cesser la livraison d’armes à destination de tout dictateur, toute personne ou tout groupe portant atteinte aux droits de l’Homme.

Il n’aura fallu que 18 mois entre l’ouverture du Traité à la signature et son entrée en vigueur. De tous les traités multilatéraux sur le commerce des armes, le TCA fût l’un de ceux pour lesquels le processus d’approbation a été le plus rapide, ce qui montre le poids du soutien politique des différentes nations investies sur ce Traité.

Pour Lina Holguin, directrice des politiques d’Oxfam-Québec: « Le commerce irresponsable des armes a nourri des conflits à travers le monde, a couté la vie à des millions de personnes, a volé l’innocence de jeunes et d’enfants, a exacerbé le problème de la violence faite aux femmes et a dépossédé des communautés entières de leurs moyens de subsistance. Le TCA nous rapproche tous d’un monde plus sûr et plus paisible. S’il est mis en œuvre de façon rigoureuse, il permettra de sauver des vies et de protéger les populations vulnérables.

Le TCA bouleversera le commerce mondial des armes. Il contribuera à attirer l’attention sur le destinataire final. Nous ne pourrons plus fermer les yeux sur les transactions d’armes destinées à des régimes qui les utilisent contre des innocents et pour perpétrer des violations des droits humains. »

Selon les nouvelles règles en vigueur du TCA, avant toute vente d’armes, le gouvernement du pays fournisseur doit évaluer les risques liés à ce transfert, au regard de critères bien précis, notamment pour déterminer si ces armes sont susceptibles d’être utilisées de manière abusive pour perpétrer des violations des droits humains ou des crimes de guerre. S’il y a un risque sérieux, le pays vendeur ne pourra pas autoriser la transaction.

La première Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes est prévue en août/septembre 2015. Lors de cette rencontre, les États et membres de la société civile collaboreront afin de s’assurer que le Traité est strictement mis en œuvre et que les transactions irresponsables d’armes sont bloquées.

Afin d’avoir une place à la table lors de la Conférence des États parties, le Canada doit ratifier le Traité avant son entrée en vigueur le 24 décembre. Le Canada a un rôle important à jouer dans le cadre des discussions qui doivent assurer l’efficacité du Traité en rendant l’accès aux armes beaucoup plus difficile pour les responsables de violations de droits humains, les criminels et les terroristes.

À ce jour, 129 États ont signé le Traité et 60 l’ont ratifié dont plusieurs grands exportateurs d’armes comme la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Notes aux rédactions:

La coalition Contrôlez les Armes est constituée des organismes Oxfam-Québec, Oxfam Canada, Project Ploughshares et Amnistie internationale. Depuis 2003, nous avons uni nos forces pour demander au Canada d’appuyer le Traité sur le commerce des armes. Ces 10 dernières années, nous avons connu plusieurs succès, dont la signature, par 150 élus, d’une déclaration parlementaire et la présence de plusieurs organismes qui se sont joints à nous en appui au TCA. De nombreux Canadiens ont signé notre pétition et plusieurs médias se sont fait entendre pour que le Canada signe et ratifie le TCA.

La coalition Contrôlez les Armes est un mouvement de la société civile mondiale d’organisations non gouvernementales (ONGs) militant pour un contrôle strict du commerce international des armes. Contrôlez les Armes compte plus de 100 organisations travaillant dans 120 pays. Elle comprend des ONGs internationales majeures comme Oxfam, Amnesty International et Saferworld mais aussi de nombreuses organisations aux niveaux national et régional.