Contrôlez les armes

Pourquoi avons-nous besoin d’un traité international sur le commerce des armes (TCA) ?

Peu réglementé, le commerce international des armes classiques et des munitions attise les conflits, la pauvreté et les violations des droits humains. À l’heure actuelle, il n’existe tout simplement aucune législation internationale relative au commerce mondial des armes.

La communauté internationale n’a jamais mis en place de réglementation digne de ce nom pour le commerce des armes classiques, l’un des plus dangereux qui soient. Toutes sortes de produits – des bananes aux iPods – font l’objet de règles extrêmement complexes et strictes. Pourtant, aucune réglementation mondiale ne porte sur le commerce des tanks, des mitraillettes et des balles. Il faut que cela change.

C’est ainsi que, chaque jour, des millions de personnes souffrent des conséquences directes et indirectes du commerce irresponsable et non réglementé des armes : des centaines sont tuées et bien plus blessées, beaucoup se voient contraintes d’abandonner leur foyer alors que de nombreuses autres encore vivent sous la menace permanente d’armes tombées entre de mauvaises mains.

Les législations nationales ne réglementent-elles pas ce commerce pour éviter que des armes ne tombent entre de mauvaises mains ?

Inégales et disparates, quand elles existent, les réglementations nationales n’ont pas su s’adapter à la mondialisation du commerce des armes. Les entreprises du secteur de l’armement, basées dans un nombre croissant de pays, s’approvisionnent en composants partout dans le monde. Leurs produits sont souvent assemblés dans des pays peu regardants sur leur destination.

Si des contrôles importants existent aux niveaux national et régional, ils ne suffisent pas à empêcher les transferts irresponsables d’armes et de munitions entre pays. Les lacunes et les vides juridiques, faciles à exploiter pour des États et des marchands d’armes sans scrupules, permettent que les armes tombent dans de mauvaises mains.

C’est pourquoi nous appelons tous les gouvernements à conclure un traité sur le commerce des armes qui soit solide et efficace afin d’aider à sauver des vies, à prévenir les violations des droits humains et à protéger les moyens de subsistance des femmes, des hommes et des enfants dans le monde entier.

Ce traité doit être un instrument international juridiquement contraignant, propre à mettre fin – sans ambiguïté – aux transferts d’armes lorsqu’il existe un risque substantiel qu’elles servent à violer le droit international des droits humains et le droit international humanitaire ou mettent en péril le développement durable.

Il doit donc fixer des critères rigoureux permettant de déterminer clairement les motifs selon lesquels un transfert d’armes devra être refusé.

Le traité doit porter sur l’ensemble des armes classiques, dites conventionnelles, – depuis les avions de chasse et les tanks jusqu’aux armes légères, en passant par les munitions – de même que sur tous les types de transferts d’armes.

Il doit également être réalisable, ce qui implique sa transposition dans les législations nationales, une capacité administrative suffisante pour évaluer, autoriser et documenter les transferts, ainsi que des mécanismes adéquats pour en contrôler et imposer le respect.

Quand le traité sera-t-il adopté ?

L’échéance est prévue pour 2012. Il est essentiel de la respecter. Le monde réclame un traité sur le commerce des armes depuis plus de dix ans et cela fait déjà six ans que l’ONU étudie un tel instrument. La Conférence diplomatique de juillet offre une occasion historique que les États ne peuvent pas laisser passer.

Alors que, chaque jour, des millions de personnes souffrent des conséquences directes et indirectes du commerce irresponsable des armes, il serait inadmissible qu’à l’instar d’autres instruments, le TCA s’enlise dans la bureaucratie des Nations unies des années durant ; il faut absolument l’adopter sans plus attendre.

Comment fonctionnerait un traité international sur le commerce des armes ?

Pour que le traité soit efficace, il doit reposer sur un principe simple : aucun transfert d’armes en cas de risque substantiel qu’elles servent à porter gravement atteinte au droit international des droits humains et au droit international humanitaire ou qu’elles entravent la réduction de la pauvreté.

Le traité doit établir les normes internationales contraignantes nécessaires pour évaluer les transferts d’armes internationaux. Ces normes doivent être fondées sur le droit international et les normes mondiales en vigueur, notamment le droit international des droits humains, le droit international humanitaire, les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et les principes proclamés dans la Charte des Nations unies.

Dans la pratique, cela devrait revenir à refuser tout transfert d’armes en cas de risque substantiel qu’elles servent – comme indiqué plus haut – à porter gravement atteinte au droit international des droits humains et au droit international humanitaire et qu’elles nuisent au développement durable ou à la paix et la sécurité mondiales.

Comment assurera-t-on l’application de ce traité ?

Le traité sur le commerce des armes sera intégré dans les lois et les règlements de chaque État partie et des mécanismes tels que la publication de rapports périodiques permettront d’en contrôler l’application.

Le traité imposera donc à tout État l’ayant ratifié de tenir compte des critères du traité dans sa décision d’autoriser ou non un transfert d’armes donné. Toute décision prise en méconnaissance du traité pourrait dès lors être contestée devant les juridictions nationales et éventuellement annulée.

En vertu d’un traité robuste, les États seront tenus de rendre compte de leurs exportations d’armes de manière ouverte et transparente, ce qui conduira à un examen du public et un contrôle parlementaire plus étroits. À l’heure actuelle, seul un nombre restreint de pays rendent compte publiquement de leurs transferts d’armes.

Quel que soit le traité, le comportement des États évolue progressivement suite à l’établissement de nouvelles normes internationales définissant ce qui est acceptable ou non. Cette évolution peut se produire sous la pression diplomatique ou par la voie judiciaire nationale ou internationale.

Sur quels types d’armes le traité devrait-il porter ?

Un traité sur le commerce des armes doit porter sur l’ensemble des armes et des munitions à usage militaire, sécuritaire ou policier. Dans un secteur de l’armement qui se mondialise, il est essentiel d’également inclure les pièces détachées et les composants, les équipements associés et les formations liées à l’utilisation de toutes ces armes.

Mais qu’en est-il des armes actuellement en circulation ?

Nous pouvons lutter contre la prolifération des armes de deux manières : bloquer l’écoulement et vider les stocks. Le traité sur le commerce des armes s’attache à la première en renforçant le contrôle des mouvements internationaux de toutes les armes, y compris les stocks anciens ou les armes usagées. Cela contribuera à enrayer les nouvelles arrivées dans des communautés en conflit déjà inondées d’armes. En contrôlant l’écoulement des munitions, le traité aura pour effet de réduire le mal causé par les armes et les systèmes d’armement déjà en circulation.

Les programmes de désarmement, notamment de récupération et de destruction d’armes, se sont considérablement développés au cours des dix dernières années et devraient être mis en œuvre en parallèle du traité.