Pourquoi les gouvernements échouent-ils à éliminer les violences faites aux femmes et aux filles ?

Par Christine Hughes, Spécialiste en matière de recherche sur les droits des femmes, Oxfam

Les mouvements de femmes dans plus de 125 pays – y compris au Canada – ont plaidé avec succès auprès de leur gouvernement pour l’adoption de lois visant à prévenir et éliminer la violence faite aux femmes et aux filles (VFFF). Dans un monde où 1 femme 3 a vécu de la violence physique et sexuelle, ces lois sont cruciales. Elles portent le message que les VFFF sont inacceptables et punissables. De plus, les femmes vivant dans des pays avec des lois contre les VFFF démontrent une espérance de vie plus longue et des chances plus réduites de souffrir de violence.

Il semble de plus en plus évident cependant que beaucoup de gouvernements ne se conforment pas aux obligations découlant des lois qu’ils ont adoptées. Le potentiel de ces lois d’éliminer les VFFF est annihilé par le manque de mise-en-œuvre par les gouvernements, et ce sont les droits des femmes et des filles qui sont mis en échec.

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Oxfam publie un nouveau rapport, « Victoires législatives, promesses rompues ». Basé sur les résultats d’une recherche conduite par Oxfam Canada dans 7 pays, ce rapport pointe les problèmes d’accès aux services et à la justice que ces lois sont censées fournir aux femmes et aux filles qui font face à la violence. Comparant des études de cas du Bénin, de la Bolivie, du Burkina Faso, de la République dominicaine, de l’Inde, du Malawi et du Nicaragua, le rapport souligne les « écarts d’application » les plus problématiques et en analyse les causes. Le rapport tire aussi les leçons des exemples plus positifs du Burkina Faso et de la République dominicaine sur les manières d’améliorer la mise-en-œuvre et de renforcer les efforts d’influence.

Ces écarts entre les dispositions législatives et la réalité du terrain sont peu surprenants pour celles et ceux qui travaillent à mettre fin aux VFFF et à soutenir les survivantes. Les acteurs gouvernementaux comme la police ou la justice ne suivent pas les procédures nécessaires à l’accès des survivantes à la justice et leur protection contre des préjudices supplémentaires. Par exemple, un haut fonctionnaire au Bénin souligne l’influence de corruption de certains politiciens : « quand un-e enfant est violé-e dans un village, le député téléphone à droite et à gauche pour s’assurer que les procédures n’aboutissent pas. » Les infrastructures et les services sont inadaptés pour soutenir les besoins des survivantes ou pour gérer les auteurs. Les survivantes sont souvent blâmées, re-victimisées ou convaincues de ne pas faire usage de leurs droits légaux. « Il y a un effort systémique pour dissuader [la femme] de porter plainte… on ne veut pas un mariage qui finit mal, » selon un policier en Inde.

Cela vous dit quelque chose ? C’est normal. À quelques détails près, des problèmes similaires sont identifiables au Canada, surtout en lien avec les agressions sexuelles et la violence domestique. Une étude détaillée du Globe & Mail a révélé que, à travers le Canada, 1 cas sur 5 des allégations d’agression sexuelle est classé sans suite comme « infondé » par les forces de police, c’est-à-dire considéré comme n’étant jamais survenu ou même tenté. Cependant, la recherche montre que seulement 2 à 8 % des plaintes seraient fausses (article en anglais). Le problème principal ne réside donc pas du côté des survivantes ou des signalements qu’elles font, mais plutôt dans la manière dont les forces de police gèrent ces signalements.

Pendant ce temps, une femme est tuée par son conjoint tous les 6 jours au Canada en moyenne. L’horrible triple meurtre de Carol Culleton, Anastasia Kuzyk et Nathalie Warmerdam à Wilno, Ontario en septembre 2015 met en lumière les graves failles d’un système qui aurait pu empêcher cette tragédie. Dans les dix années précédant le drame, 4 femmes avaient déposé plainte contre l’auteur, mais les charges étaient souvent classées et les peines ont parfois été réduites. 3 ans avant les meurtres, l’auteur a purgé seulement quelques mois en prise pour agressions et menaces contre l’une des futures victimes. Les seules protections dont cette dernière a bénéficié lors de sa libération ont été une injonction lui interdisant d’approcher à moins de 500 mètres et un « bouton de panique », qui s’est avéré inutile dans la zone rurale où elle vivait.

Des parallèles peuvent être établis entre les femmes et les filles du Canada et celles vivant dans les pays étudiés par le rapport d’Oxfam « Victoires législatives, promesses rompues. » Elles vivent dans des pays dans lesquels le cadre législatif contre les VFFF est relativement fort, mais rencontre encore des difficultés d’accès à la justice et aux services. Ces difficultés persistantes sont le reflet des graves manquements dans l’application des lois qui consacrent le droit des femmes et des filles à vivre libres de toute violence, de normes sociales qui perpétuent les pratiques violentes (article en anglais) et de la culture du silence qui les entoure, et un investissement insuffisant dans la prévention.

Le rapport fournit une analyse éclairante des raisons pour lesquelles ces lois ne sont pas appliquées dans les faits. Du manque de formation, aux normes sociales problématiques, en passant par les affirmations en lien avec un manque de ressources financières, un manque d’inclusion des organisations luttant pour les droits des femmes, la recherche met en lumière plusieurs points de départ pour régler ces problèmes, et plusieurs points d’entrée pour des actions de plaidoyer.

L’adoption des lois constitue une étape essentielle vers l’élimination des VFFF, mais il demeure évident que nous devons continuer la lutte pour forcer les gouvernements à respecter leurs obligations. Les lois peuvent avoir un impact significatif sur la réduction de la prévalence de la violence, mais seulement si les personnes responsables les appliquent dans les faits, soutenues par des ressources adaptées et une volonté politique forte, et en étroite collaboration avec les organisations luttant pour les droits des femmes.

——————————————-

Oxfam travaille à créer des changements transformateurs dans plus de 40 pays pour prévenir et éliminer la violence faite aux femmes et aux filles. Nos stratégies se concentrent sur le renforcement des organisations luttant pour les droits des femmes, la transformation des attitudes et des normes sociales, le plaidoyer pour l’adoption et l’application des lois et politiques, et la fourniture de services aux survivantes.

Christine Hughes est spécialiste en matière de recherche sur les droits des femmes à Oxfam Canada, et l’auteur du rapport « Victoires législatives, promesses rompues ».

Vous pouvez télécharger le résumé exécutif français du rapport.