Concurrence fiscale: un terrain de jeu équitable entre les pays ?

Conférence TaxCOOP à Washington

Par Justine Lesage, représentante d’Oxfam-Québec à la TaxCOOP, Washington.

Les 23 et 24 mai dernier, de nombreuses actrices et acteurs politiques, économiques et sociaux se sont réunis au siège de la Banque mondiale, à Washington.

Les débats tournaient autour d’un thème central : la concurrence fiscale est-elle devenue une guerre ?

Oxfam-Québec y était invitée, en tant qu’actrice centrale de la mobilisation concernant les questions d’évasion et d’évitement fiscal.

Cette conférence est symptomatique d’un grand changement dans la perception des populations et des États par rapport aux mécanismes fiscaux internationaux qui permettent à de nombreux acteurs, entreprises et individus, d’éviter de payer leur juste part d’impôt et de participer ainsi à la santé des États et de leurs contribuables.

« Il y a cinq ans, une conférence comme celle-ci aurait eu lieu dans un coin sombre avec des experts ultras spécialisés et un article compliqué aurait peut-être été écrit pour un magazine de chercheurs, » témoigne Michael Sell, le Chef du département de l’impôt du ministère des Finances en Allemagne.

Et c’est ce qu’il fallait pour que le système se mette en place. Tout le monde s’entend ici : le secret et le manque de transparence sont l’ennemi numéro un des États. La concurrence fiscale qui prévaut entraine des comportements fiscaux extrêmement dommageables de la part des entreprises multinationales, des administrations fiscales, des États et des contribuables nantis.

Pendant deux jours, des politiciens, des chercheurs, un Prix Nobel d’économie, des représentants de la société civile, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, tous se sont penchés sur un enjeu fondamental : comment passer de la concurrence fiscale à la coordination fiscale, et à la coopération fiscale.

De nombreuses recherches sont en cours pour trouver des alternatives, des nouveaux modes de taxation, pour proposer des solutions concrètes et durables, en tenant compte des États et des populations les plus démunies.

Après les révélations du Luxleak, après les Panama Papers, plus personne ne peut ignorer. Et le Panama n’est pas le problème. C’est un exemple symptomatique d’un système mondial qui n’a plus lieu d’être.

Personne ne défend plus ce système qui permet l’évasion et l’évitement fiscal.

Le temps est venu de s’unir pour passer de la complicité à l’action. La dénonciation est en place, et il faut que les acteurs politiques sortent de leur mutisme et de leur indifférence pour prendre des mesures concrètes et défaire ce système qui ne s’est pas mis en place tout seul, par hasard.

Ce qui a été mis en place volontairement peut-être défait également, avec une réelle volonté politique.