Monsieur Morneau, nous avons une solution pour vous

Par Denise Byrnes, directrice générale d’Oxfam-Québec et Julie Delahanty, directrice générale d’Oxfam Canada, au nom de la campagne À la recherche des milliards perdus.

À quelques semaines du dépôt des budgets, plus de cent organisations et personnalités publiques joignent leur voix pour demander à nos gouvernements de rendre illégaux des mécanismes qui sont aujourd’hui parfaitement légaux et qui facilitent le recours aux paradis fiscaux. Les solutions sont à votre portée. Il s’agit d’en faire une priorité.

Les paradis fiscaux sont au cœur de la crise des inégalités que nous connaissons à l’heure actuelle. Ils permettent aux individus les plus riches et aux entreprises de s’approprier une part grandissante des richesses et mettent à mal les mécanismes de redistribution. Résultat : à l’heure actuelle, les 1 % les plus riches possèdent davantage que le reste de la population mondiale.

De telles inégalités compromettent la lutte contre la pauvreté et nuisent à l’économie ainsi qu’à la cohésion sociale. En privant les gouvernements de ressources importantes, les paradis fiscaux nuisent directement à la capacité des États à financer les infrastructures publiques et les services sociaux dont la population a besoin et dont les entreprises profitent elles-mêmes. Les budgets dédiés à l’aide publique au développement, à la culture, à l’environnement, à l’éducation et à la santé, entre autres, font l’objet de compressions depuis de nombreuses années, affectant particulièrement les femmes et les jeunes, qui représentent la grande majorité des travailleurs pauvres.

À titre d’exemple, lorsqu’un hôpital met un an à procéder à une intervention chirurgicale pourtant urgente, les paradis fiscaux y sont pour quelque chose. Lorsqu’une commission scolaire supprime le programme d’aide aux élèves en difficulté ou lorsque, dans les pays en développement, des parents doivent décider lequel de leurs enfants ira à l’école, les paradis fiscaux y sont pour quelque chose. Pendant que de grandes entreprises et des individus fortunés évitent de payer leur juste part, 896 millions de personnes vivent dans l’extrême pauvreté. Chaque dollar perdu dans les paradis fiscaux est une occasion ratée d’assurer le développement collectif et de lutter contre la pauvreté et les inégalités, ici comme ailleurs.

Les paradis fiscaux compromettent l’égalité des chances et le modèle de société auquel nous aspirons.

Au cours des dernières années, plusieurs scandales financiers impliquant des paradis fiscaux ont éclaté au grand jour. Dans cette foulée, nous avons pu constater le début d’une timide prise de conscience du problème de la part des autorités politiques, que ce soit dans le cadre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE et du G20 ou encore, plus près de nous, dans le contexte du Mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec.

Ces initiatives marquent bien sûr un progrès, encourageant, mais nous croyons que nos gouvernements doivent s’engager bien davantage.

C’est pourquoi les plus de cent organisations et personnalités publiques qui sont engagés dans la campagne À la recherche des milliards perdus appellent à l’action :

  • Nous demandons aux différents paliers de gouvernements de faire de la lutte aux paradis fiscaux une priorité absolue et de s’attaquer fermement au recours qu’en ont les grandes entreprises et les particuliers fortunés, pour investir dans l’aide publique au développement et dans les services aux citoyennes et citoyens.
  • Nous leur demandons d’user de tous les pouvoirs que leur confère leur champ de compétences afin de renforcer les lois et règlements pour que ces pratiques inadmissibles deviennent illégales.
  • Nous leur demandons enfin de jouer un rôle de chef de file dans le cadre des discussions et des initiatives internationales visant à endiguer le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Ensemble, mettons fin à l’ère des paradis fiscaux pour lutter contre les inégalités.