Réaction d’Oxfam à l’annonce du gouvernement du Canada concernant la divulgation obligatoire des paiements effectués par les sociétés extractives canadiennes

2014-03-03

En réaction à l’annonce de l’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, au congrès annuel de l’ACPE concernant la divulgation obligatoire des paiements effectués par les sociétés extractives, Lina Holguin, porte-parole d’Oxfam-Québec, a déclaré :

« Oxfam accueille avec satisfaction l’engagement renouvelé du gouvernement du Canada d’élaborer et de mettre en œuvre, d’ici 2015, des normes de divulgation obligatoires pour les paiements effectués par les sociétés extractives canadiennes. La volonté du gouvernement de collaborer avec les provinces et d’adopter une loi complémentaire aux législations provinciales constitue une bonne avancée.

Il est également encourageant de constater que le gouvernement envisage d’imposer ces normes à la fois aux sociétés ouvertes et aux sociétés fermées de moyenne et de grande envergure. Cependant, nous sommes d’avis que la proposition du gouvernement peut être bonifiée, particulièrement en matière d’accès à l’information.

Il est important pour les sociétés extractives de fournir des données de nature comparable, faciles à utiliser et aisément accessibles aux investisseurs canadiens, ainsi qu’aux citoyens et organisations de la société civile du Canada et d’autres pays. Pour ce faire, nous recommandons l’adoption d’un système informatique interactif pour centraliser les données désagrégées fournies par les sociétés extractives; en outre, ce système doit se conformer aux engagements pris par le Canada dans la Charte du G8 sur les données ouvertes.

Aujourd’hui, par son annonce, le gouvernement du Canada a contribué à faire progresser le mouvement mondial pour la transparence en arrimant ses politiques aux recommandations du Groupe de travail sur la transparence des recettes provenant des ressources naturelles, aux directives comptable et transparence de l’UE, et à la loi américaine Dodd-Frank.

En acceptant de franchir un pas de plus, le Canada pourrait prendre le leadership mondial sur la question et permettre aux collectivités affectées par les activités minières, pétrolières et gazières partout dans le monde de suivre la trace des profits découlant de ces activités et ainsi, de faire valoir leurs droits. »