Recommandations d’Oxfam pour le budget fédéral 2016

Oxfam a pour vision un monde juste et sans pauvreté. Et pourtant, aujourd’hui, 62 personnes possèdent à elles seules autant de richesse que la moitié de la population mondiale, tandis que plus de 700 millions peinent à nourrir leur famille. Une crise d’une telle ampleur nécessite une action vigoureuse et le Canada est bien placé pour mener cet effort. Oxfam présente ci-dessous quatre recommandations principales pour faire en sorte que le Canada s’attaque à la pauvreté et aux inégalités mondiales dans le budget fédéral de 2016.

Recommandation 1 : Augmenter l’enveloppe de l’aide internationale

Les Canadiennes et les Canadiens veulent que leur pays —et leur gouvernement — fasse du développement international une priorité dans le cadre de sa politique étrangère. Nous encourageons le gouvernement à augmenter le budget d’aide, et plus spécifiquement l’enveloppe de l’aide internationale (EAI). L’EAI est le meilleur indicateur des efforts déployés sur le terrain dans le cadre de programmes pour réduire la pauvreté dans les pays en développement. Ne pas augmenter l’EAI dans le budget2016 serait une occasion ratée et susciterait une très grande déception.

Selon le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), l’aide publique au développement (APD) du Canada est en baisse depuis 5 ans, passant de 5,5G $ en 2011 à 4,9G $ en 2013-2014. De façon générale, les montants consacrés à l’APD semblent avoir augmenté en2014 et en 2015. Or, cette hausse est trompeuse, car elle comporte un prêt de faveur ponctuel consenti à l’Ukraine, un versement en double à l’Association internationale de développement de la Banque mondiale en 2014, ainsi que des coûts de réinstallation des réfugiés anormalement élevés en 2015. En réalité, l’EAI—un indicateur plus précis de nos engagements concrets à réduire la pauvreté dans les pays en développement —est restée inchangée. Par ailleurs, au Canada, le ratio de l’ADP par rapport au revenu national brut (RNB) se chiffre désormais à 0,24, soit le deuxième niveau le plus bas de son histoire.

Par conséquent, Oxfam accueille favorablement l’engagement de la nouvelle administration de rétablir le leadership du Canada sur la scène mondiale et d’aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Le budget 2016 offre l’occasion au gouvernement du Canada de remplir ces promesses, notamment en incluant un échéancier faisant état de hausses prévisibles de l’EAI sur dix ans, de façon à atteindre la cible de l’ONU voulant que0, 7 % du RNB soit alloué à l’APD. En ce sens, Oxfam appuie la proposition du CCCI pour que l’EAI augmente selon un échéancier de dix ans qui comporterait les hausses suivantes pour les quatre prochaines années : 726 M $ en 2016-2017, 840 M $ en 2017-2018, 971 M $ en 2018-2019, et 1 124 M $ en 2019-2020.

Serait ainsi atteint le but à moyen terme de porter l’APD canadienne à au moins 0,38 % du RNB —un sommet depuis 25 ans —d’ici la fin du premier mandat du gouvernement. Ces augmentations modestes rehausseraient l’influence et la reconnaissance du Canada sur la scène mondiale, tout en apportant des améliorations essentielles à la vie des personnes vivant dans la pauvreté.

En outre, le budget d’aide devrait servir à appuyer les personnes démunies dans les pays les moins avancés (PMA), les pays à faible revenu (PFR), les États fragiles et les pays à revenu intermédiaire. Il devrait également cibler les initiatives qui soutiennent les efforts menés par les pays eux-mêmes, y compris par le biais de la gestion des fonds publics et le renforcement de la société civile.

Le monde change et se complexifie et, par conséquent, le gouvernement doit donner suite à ses engagements en matière de changements climatiques et d’aide humanitaire. Cependant, ces garanties doivent s’ajouter à l’EAI actuelle et ne peuvent être réalisées aux dépens d’autres investissements essentiels à l’éradication de la pauvreté mondiale.

Finalement, le budget2016 devrait accroître la transparence et l’imputabilité de l’aide en comportant des engagements pour dévoiler publiquement le niveau de l’EAI sur une base annuelle, ainsi que pour dépenser la totalité des fonds destinés à la coopération pour le développement international et à l’aide humanitaire, mettant ainsi un terme à la pratique des fonds non utilisés.

Recommandation 2 : S’attaquer à la pauvreté sous l’angle des inégalités en investissant dans les femmes et les jeunes

Le premier ministre s’est joint à d’autres dirigeants mondiaux pour promettre d’éradiquer la pauvreté extrême d’ici 2030. Cependant, la croissance des inégalités menace l’atteinte de cet objectif. En effet, de récentes études démontrent que si les revenus des personnes pauvres ne commencent pas à augmenter plus rapidement que ceux des personnes riches, 200 millions de personnes resteront inutilement prisonnières de la pauvreté d’ici 2030.

Pour réduire les inégalités, le budget 2016 doit porter une attention particulière aux groupes marginalisés qui souffrent le plus des disparités économiques. Il s’agit en général des femmes et des jeunes. En effet, la croissance des inégalités découle en grande partie de la croissance des rendements en faveur du capital, au détriment de la main d’œuvre. Dans ce contexte, les femmes et les jeunes, qui occupent déjà la majorité des emplois précaires, informels et sous-payés à l’échelle mondiale, sont laissés pour compte.

Si nous désirons réellement améliorer le sort des femmes et des jeunes, il nous faut investir dans les secteurs mêmes de la société civile qui sont en mesure de mener cet effort.

Ainsi, le budget2016 devrait augmenter le soutien accordé aux organisations de défense des droits des femmes. En effet, un financement accru de ces groupes favoriserait la croissance du leadership transformateur des femmes, soutiendrait les services sociaux qui contribuent à sortir les femmes de la pauvreté et permettrait de combattre les causes structurelles des inégalités économiques envers les femmes, comme les violences faites aux femmes et le non-respect des droits génésiques. Le gouvernement devrait s’assurer de consacrer en priorité 20 % des investissements totaux en aide à l’avancement de l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation des femmes. Une portion importante de ces fonds devrait être acheminée à des organisations de défense des droits des femmes. Le gouvernement devrait aussi rétablir les fonds pour la promotion de l’égalité entre les sexes à l’échelle des pays et des régions, étant donné l’efficacité avérée de ces fonds.

Le budget2016 devrait également promouvoir l’autonomisation des jeunes et soutenir des initiatives menées par des jeunes, en mettant l’accent sur la citoyenneté active, l’emploi des jeunes et les perspectives d’entrepreneuriat jeunesse.

Recommandation 3 : Augmenter la part du financement humanitaire consacré à la réduction des risques de catastrophe, en tenant compte des besoins distincts des femmes et des hommes

Ces dernières années, la croissance du nombre de crises humanitaires a rudement mis à l’épreuve la capacité d’intervention de la communauté internationale. En particulier, on note une augmentation de phénomènes météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques. Les pays pauvres et leurs habitants les plus marginalisés sont particulièrement vulnérables à ces désastres, en raison d’infrastructures fragiles, de mauvaise gouvernance et de moyens de subsistance précaires dans les régions rurales.

De l’avis d’Oxfam, le Canada pourrait optimiser l’efficacité de ses dépenses humanitaires en se concentrant davantage sur la réduction des risques de catastrophe, de façon à augmenter la résilience des pays aux pressions et aux chocs exercés par les désastres naturels, les changements climatiques et les crises politiques et économiques. Un aspect clé de cette approche consiste à s’assurer que les programmes tiennent compte des capacités et des vulnérabilités distinctes des femmes et des hommes quand vient le temps de se préparer, de réagir et de se relever d’une catastrophe. Pourtant, au Canada comme ailleurs, on investit encore trop peu dans la réduction des risques de catastrophe. Le Canada pourrait se positionner comme chef de file dans la promotion de cette approche, qui se veut à la fois sensée et rentable. D’ailleurs, la réduction des risques ne se réduit pas à une question humanitaire. En aidant les pays vulnérables à bâtir leur résilience et à réduire le risque de catastrophes futures, on favorise leur développement à long terme, car on réduit les inégalités qui fragilisent les personnes en proie aux chocs et aux pressions de leur milieu.

Pour bien répondre à la croissance des besoins humanitaires mondiaux, le budget de 2016 devrait servir à amorcer une augmentation graduelle du financement de base de l’aide humanitaire, afin de permettre un financement à long terme des interventions humanitaires qui soit plus prévisible, opportun et efficace. Le Canada devrait également augmenter son allocation budgétaire pour la préparation aux catastrophes et à la réduction des risques, en tenant compte des besoins distincts des femmes et des hommes.

Recommandation 4 : Mettre fin aux paradis fiscaux et appuyer une réforme fiscale internationale

De l’avis d’Oxfam, on perd une importante source de financement pour le développement lorsqu’on permet à des personnes et des entreprises bien nanties d’éviter de payer leur juste part d’impôt. L’évitement et l’évasion fiscale privent les gouvernements, y compris celui du Canada, de ressources précieuses et nécessaires pour combattre la pauvreté et les inégalités. Ainsi, nous invitons le gouvernement à augmenter la capacité de l’Agence du revenu du Canada de sévir contre l’évasion fiscale, en exigeant que toute filiale étrangère présente une «substance économique» aux fins du calcul de l’impôt sur le revenu, comme le proposait le projet de loi C-621 en 2014.

Le Canada devrait également appuyer une réforme fiscale internationale pour empêcher les multinationales de priver les gouvernements des pays en développement de recettes fiscales essentielles —des sommes qui pourraient être investies dans la santé, l’éducation et d’autres secteurs favorisant l’égalité. Plus particulièrement, le gouvernement devrait mettre en place les mesures proposées par l’OCDE et le G 20 pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui comprennent la déclaration pays par pays des bénéfices des entreprises et des impôts payés, le renforcement des mécanismes d’enregistrement de propriété véritable («propriété effective») et la prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales. Le gouvernement devrait également appuyer des réformes fiscales de deuxième génération qui placeraient tous les pays sur un même pied d’égalité et traiteraient les problèmes qui ne sont pas résolus adéquatement par le projet BEPS. Ces efforts doivent être conjugués à des mesures pour renforcer la gouvernance et lutter contre la corruption dans les pays en développement, afin de garantir que les ressources ainsi obtenues profitent réellement aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.

Bien que non suffisantes en soi, la fin des paradis fiscaux et une réforme fiscale internationale sont des conditions essentielles pour permettre au Canada de mobiliser les importantes ressources nécessaires au respect de ses engagements concernant les Objectifs de développement durable, les changements climatiques et les inégalités économiques extrêmes.