Les plus grands exportateurs d’armes promettent un Traité international sur le commerce des armes (TCA) en 2012

Aujourd’hui, après plusieurs années d’âpres débats, une écrasante majorité d’Etats (153 au total) aux Nations unies a adopté un agenda pour établir un Traité sur le commerce des armes (TCA) qui soit « fort et robuste » et qui inclut les « normes juridiques communes les plus élevées » en vue de contrôler les transferts internationaux des armes classiques. Il n’y pas à ce jour de traité international sur le commerce de ces armes.

Les plus grands exportateurs d’armes – États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France et Allemagne - vont à présent tous rejoindre le processus onusien. Dix-neuf États se sont abstenus mais devraient prendre part au processus*. Seul le Zimbabwe a voté contre.

Pendant les débats entourant la résolution, de nombreux pays ont exprimés et soulignés le besoin d’adopter un Traité, basé sur les lois internationales et incluant les Droits humains et les lois humanitaires.

La campagne Contrôlez les armes, menées par une coalition regroupant une centaine d’ONG qui ont promu le TCA dans autant de pays, salue ce progrès historique aux Nations unies. Elle appelle tous les Etats à négocier un traité réellement efficace. Elle les avertit de la nécessité de maintenir cette dynamique afin que le traité final soit ferme sur les normes internationales relatives au commerce des armes. Les ONG expriment des réserves sur la procédure prévue pour la conférence de l’ONU qui donne à chaque Etat un droit de veto pour les décisions finales prises lors de cette conférence. Ils ont averti qu’un petit nombre d’Etats sceptiques ne doit pas être autorisé à détourner le processus du TCA lorsqu’il apparaît clairement que le monde souhaite un traité fort.

«   Tous les Etats participent au commerce des armes classiques et partagent la responsabilité des « dommages collatéraux » qu’il engendre - morts, blessures et violations des Droits humains » a affirmé Rebecca Peters du Réseau d’action international sur les armes légères (IANSA). « Enfin, les Etats ont convenu aujourd’hui de commencer à négocier un traité juridiquement contraignant pour contrôler ce commerce international mortel ».

L’accord conclu aujourd’hui à l’ONU précise que l’éventuel TCA sera négocié lors d’une série de réunions onusiennes conduisant à une conférence de l’ONU en 2012.

« Si la règle d’or est insérée dans le Traité sur le commerce des armes, chaque fois qu’un projet de transfert d’armes comporte un risque substantiel que ces armes soient utilisées dans des violations graves des droits de l’homme ou des crimes de guerre, ce transfert n’aurait pas lieu » a déclaré Brian Wood, le responsable de la campagne « Contrôlez les armes » à Amnistie international. « Une telle règle pourrait facilement économiser des centaines de milliers de vies et protéger les moyens de subsistance de plusieurs millions de personnes dans le monde. »

La résolution sur le TCA met également en lumière la question des transferts internationaux d’armes qui contribuent aux conflits armés, aux déplacements de personnes, à la criminalité organisée et au terrorisme, compromettant ainsi la paix, la sécurité et le développement durable.

 « Pendant trop longtemps, les Etats ont laissé les flux d’armes échapper à leur contrôle, causant la souffrance et la mort dans certaines des régions les plus pauvres du monde. Avec des milliers de personnes qui meurent tous les jours en raison de la violence armée, les armes qui tombent entre les mains des criminels et des responsables d’exactions détruisent des communautés ainsi que leurs moyens de subsistance." a déclaré Anna Macdonald d’Oxfam international. « Les États doivent s’assurer que les négociations tiennent la promesse de créer les normes juridiques les plus élevée possible – Il s’agit d’une question de vie ou de mort pour des milliers de personnes pauvres dans le monde. »

* Les États qui se sont abstenus : Arabie saoudite, Bahreïn, Biélorussie, Chine, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, Inde, Iran, Koweït, Libye, Nicaragua, Pakistan. Qatar, Russie, Soudan, Syrie, Venezuela et Yémen.