Contrôle des armes

Le 6 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations unies s’est prononcée pour la première fois « en faveur d’un traité sur le commerce des armes » pour protéger les populations civiles du monde entier contre tout transfert irresponsable d’armes.

Pendant presque trois ans, les Etats ont débattu de la forme et du contenu à donner à ce traité. Sur cette même période, ce sont environ 2,1 millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui sont morts des suites de la violence armée. Plusieurs millions de personnes ont été blessées, forcées à se déplacer ou se sont appauvries. Si un traité efficace sur le commerce des armes avait été mis en place, régulant la circulation des armes à travers le monde, cette tragédie aurait pu être considérablement atténuée.

Pour Oxfam, les Etats doivent placer en première ligne de leur agenda diplomatique le besoin d’un accord sur un tel traité. Tout traité frileux est inutile : seul un traité fort sur le commerce des armes est à même de faire la différence. Ce traité fondamental ne peut plus attendre.

Recommendations

• Avant fin 2009, l’Assemblée générale des Nations unies doit voter l’ouverture des négociations en 2010 en vue de trouver un accord pour un traité efficace sur le commerce des armes.
• Elle doit prévoir un temps suffisant pour les négociations en 2010 et 2011 et présenter ses conclusions lors d’une conférence internationale courant 2012.
• Tout au long de ce processus, les Etats doivent négocier pour s’assurer que le traité permettra d’interrompre tout transfert irresponsable d’armes et de sauver des vies.

En 2007, Oxfam-Québec et Amnistie internationale section canadienne francophone ont présenté les Résultats de la consultation populaire sur le Traité international sur le commerce des armes menée au cours des mois de mars et avril. Des consultations populaires ont été menées dans plus de 62 pays. Nous remercions les 155 personnes qui ont fait entendre leurs voix au Québec !

Les transferts d’armes irresponsables sapent les chances de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans de nombreux pays en développement. Ce nouveau rapport présente, preuves à l’appui, comment ce phénomène prend forme dans différentes parties d’Asie, d’Amérique Latine et d’Afrique – en épuisant les ressources des gouvernements ou en alimentant la violence armée et les conflits.

Le document démontre que, de diverses façons, les transferts d’armes irresponsables sapent les objectifs de développement des gouvernements ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels de leurs citoyens.

Les gouvernements et leurs citoyens ont rapidement besoin d’un Traité sur le commerce des armes (TCA) solide afin que tous les États impliqués dans des transferts d’armes puissent mesurer l’impact de ces derniers sur les OMD et sur le développement durable.

L’Afrique souffre énormément des conflits et de la violence armée. Outre la tragédie humaine qu’ils provoquent, les conflits armés coûtent environ 18 milliards de dollars par an à l’Afrique, mettant sérieusement à mal le développement.

Les armes les plus utilisées dans les conflits africains sont les fusils d’assaut Kalachnikov. La grande majorité de ces armes et de leurs munitions – environ 95% – proviennent de l’extérieur de l’Afrique.

Afin de protéger les vies humaines ainsi que les moyens d’existence, le Groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU mis sur pied en 2008 pour travailler sur le Traité sur le commerce des armes doit assurer un progrès rapide vers un Traité solide et efficace. Tous les gouvernements ont un rôle à jouer pour assurer son succès.

La mondialisation a changé le commerce des armes. Les fabricants d’armes, opérant depuis un nombre croissant de pays, se fournissent en composants provenant du monde entier.
Leurs produits sont souvent assemblés dans des pays aux lois peu regardantes quant à leur destination.
Et les armes se retrouvent trop facilement dans de mauvaises mains.
Chaque année, plus de trois cents mille personnes sont tuées directement par des armes conventionnelles, et bien plus sont tuées, blessées, violées, déplacées de force et endeuillées à cause de la violence armée.
Les lacunes à l’échelle des contrôles nationaux augmentent rapidement et montrent à quel point ce commerce mondialisé a besoin de règles elles aussi mondiales.
Le temps est venu pour un véritable Traité International sur le Commerce des Armes.

Report from Control Arms campaign : Oxfam International, Amnesty International and the International Action Network on Small Arms (IANSA)
Kalashnikov assault rifles are the most widespread military weapons in the world. It is estimated that there are between 50 and 70 million of them spread across the world’s five continents. They are used daily by soldiers, fighters, and gang members to inflict untold suffering in many countries.
The spread of these weapons continues largely unchecked by governments, threatening the lives and safety of millions as weapons fall into irresponsible hands.
More than ever, the Kalashnikov rifle is the weapon of choice for many armies, militias, armed gangs, law enforcement officials, rebels, and other private actors who abuse fundamental human rights and operate beyond the international humanitarian law parameters laid down by the Geneva Conventions and other relevant international law.
The proliferation of, and ease of access to AK-47 and similar assault rifles around the world, more than any other small arm or light weapon, continues to result in mass suffering, with no end in sight.
In particular, four concerted measures by governments to address this issue would be a life-saving step forward. These measures should be taken without delay :

• Adopt tough global standards on arms transfers.
• Control licensed production.
• Secure existing stockpiles.
• Address the demand for weapons.

L’utilisation abusive d’armes légères et de petit calibre (ALPC) en contravention du droit humanitaire international et des lois sur les droits de la personne entraîne, chaque année, la mort de centaines de milliers de personnes.

Les munitions d’armes légères attisent de nombreux conflits dans le monde entier. Les armes légères ne provoquent pas les conflits, mais elles en alourdissent énormément le bilan.

De fait, une pénurie de balles peut donner lieu à la réduction, voire à l’arrêt complet des combats.

En République centrafricaine, on a vu des combattants se débarrasser de leurs armes parce qu’ils n’arrivaient pas à se procurer de balles pour les charger.

Les combats récents en Somalie ont fait grimper le prix d’une balle au niveau record de 1,50 $.