Mémoire sur le Canada et le Traité sur le commerce des armes présenté au ministère des Affaires étrangères, du commerce et développement

Date de publication :  juillet 2013

Jusqu’à maintenant, l’absence de réglementations dans le commerce des armes a contribué, entre autres, à d’importantes pertes de vies humaines, à des violations répandues des droits de la personne et à des violences fondées sur le sexe, à l’instabilité politique, à des conflits évitables et à la corruption. À leur tour, tous ces facteurs ont agi pour miner les processus de paix et de consolidation de la paix, la sécurité humaine, les initiatives de réduction de la pauvreté et les perspectives de développement socio-économique dans de nombreuses régions.

En signant le TCA, le Canada se joindra à 79 pays signataires pour créer un monde où les milliers de civils vivant sous la menace de violence pourront enfin vivre en sécurité. Le Canada donnera également l’exemple à d’autres pays en démontrant sa volonté de respecter ses obligations internationales concernant les droits de la personne, la prévention des conflits et la prévention des violences faites aux femmes. Le traité permettra également au Canada d’atteindre ses propres objectifs nationaux en matière de commerce et de développement.

Le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement international du Canada mène actuellement une évaluation technique du Traité sur le commerce des armes (TCA) en vue de formuler des recommandations concernant les prochaines mesures à prendre concernant le traité. Notamment, le Ministère désire évaluer si le Canada devrait signer le TCA ou non. Dans le cadre de la consultation en cours, la coalition canadienne Contrôlez les armes a préparé le présent mémoire, qui décrit :

  1. les raisons pour lesquelles le Canada devrait signer le TCA;
  2. les effets attendus du TCA sur la possession légitime d’armes au Canada (et l’absence de tels effets);
  3. les changements que le Canada devra apporter à ses procédures et règlements pour les transferts d’armes classiques, afin de se conformer aux exigences et aux normes du TCA;
  4. les actions volontaires que le Canada pourrait entreprendre pour contribuer à la mise en oeuvre du traité.

Télécharger le(s) fichier(s)
Mémoire sur le Canada et le Traité sur le commerce des armes