Activités de mobilisation des organismes de bienfaisance

Oxfam-Québec salue l’engagement du gouvernement du Canada de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu

Montréal, le 16 août 2018 – Oxfam-Québec salue la déclaration commune publiée hier par l’honorable Diane Lebouthillier, ministre canadienne du Revenu national, et l’honorable Bill Morneau, ministre canadien des Finances, à l’effet qu’ils s’engagent à clarifier les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance.

Cette décision du gouvernement du Canada était attendue depuis plusieurs années par les groupes environnementaux, de défense des droits humains, de lutte contre la pauvreté et d’aide internationale qui se voyaient contraints, jusqu’à ce jour, de limiter à 10 % de leur budget leurs activités de mobilisation du public. Se faisant, ils ne pouvaient pas exercer pleinement leur devoir de surveillance et de critique des politiques publiques, un des piliers de la démocratie.

« Certains organismes ont vécu une véritable chasse aux sorcières depuis la décision du gouvernement Harper, en 2012, d’auditer les organismes de bienfaisance soupçonnés d’accorder plus de 10 % de leur budget à des actions non partisanes de mobilisation, raconte Denise Byrnes, directrice générale d’Oxfam-Québec. L’annonce d’hier vient rétablir l’ordre des choses, à savoir que les organismes de bienfaisance ont non seulement le droit, mais bien la responsabilité d’informer les citoyennes et citoyens, de les mobiliser et de les soutenir lorsque vient le temps de faire entendre leur voix en matière d’élaboration de politiques publiques », conclut-elle.

Oxfam-Québec tient également à saluer les travaux du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, qui a été à l’écoute des revendications des organismes consultés et dont les recommandations reflètent bien les préoccupations soulevées.

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