Firmes pharmaceutiques: responsables de milliards de dollars de pertes fiscales

18 septembre 2018. D’après un nouveau rapport d’Oxfam, les plus grandes sociétés pharmaceutiques mondiales feraient perdre environ 3,8 milliards de dollars de recettes fiscales par an à 16 pays.

Ce rapport, intitulé Ordonnance pour la pauvreté , analyse les informations financières des sociétés Pfizer, Merck & Co (MSD), Johnson & Johnson et Abbott au cours de la période 2013-2015.

En voici les conclusions :

Le montant de l’évitement fiscal de ces entreprises est estimé à environ  3,7 milliards de dollars[1] dans neuf pays développés, dont l’Australie, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Nouvelle-Zélande, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis. Pour les États-Unis seulement, ce montant s’élèverait à 2,3 milliards par an, somme qui permettrait de couvrir l’assurance maladie de près d’un million d’enfants pauvres dans le pays.

D’après les estimations, ces entreprises éviteraient également de payer 112 millions de dollars d’impôts par an dans sept pays en développement, dont la Thaïlande, l’Inde, l’Équateur, la Colombie, le Pakistan, le Pérou et le Chili. Si ces États pouvaient investir cette somme dans les soins de santé, 10 millions de filles pourraient se faire vacciner contre le virus qui provoque le cancer du col de l’utérus, l’un des plus meurtriers, responsable de la mort d’une femme toutes les deux minutes dans le monde. Près de 90 % de ces décès concernent des femmes qui vivent dans des pays en développement.

Selon Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International :

« Personne ne devrait avoir à laisser ses enfants souffrir sans soins médicaux, ni avoir à choisir entre se nourrir ou payer les traitements nécessaires pour rester en vie. Pourtant, cela arrive tous les jours, et les pratiques commerciales des firmes pharmaceutiques contribuent à cette tragédie.

L’étude indique que les entreprises de l’industrie pharmaceutique priveraient les gouvernements de recettes fiscales qui pourraient être investies dans les soins de santé. Elles fixent par ailleurs des prix si élevés que les médicaments sont inabordables pour les personnes pauvres. Elles usent en outre de leur pouvoir et de leur influence pour empêcher toute tentative visant à réduire le coût des médicaments et à encadrer leurs pratiques fiscales. »

Pfizer, Merck & Co, Johnson & Johnson et Abbott possèdent des marques connues comme Neutrogena, Anadin et Tylenol, et produisent des médicaments essentiels. Ces entreprises figurent parmi les plus grandes firmes pharmaceutiques du monde et affichent un chiffre d’affaires total supérieur à 1 800 milliards de dollars au cours de la période 2006-2015.

L’analyse d’Oxfam indique que ces quatre entreprises transfèrent leurs bénéfices hors des pays où elles exercent leurs activités vers des paradis fiscaux qui fixent des taux d’imposition nuls ou quasi nuls. Ces entreprises observent la plus grande discrétion autour de leur marge bénéficiaires, mais les données disponibles indiquent qu’elles sont, avant impôt, de seulement 6 % dans les pays avec un taux d’imposition normal, alors qu’elles sont de 31 % dans les paradis fiscaux que sont les Pays-Bas, la Belgique, l’Irlande et Singapour. De telles pratiques, si elles ne sont pas forcément illégales, ne respectent pas l’esprit de la loi.

Le rapport Ordonnance pour la pauvreté met également en évidence que ces entreprises portent atteinte à la santé des personnes les plus démunies en fixant des prix excessifs. Les médicaments sont donc inaccessibles aux services publics de santé déjà sous-financés et aux patients en situation de pauvreté. Par exemple, le traitement standard de 12 semaines de Pfizer contre le cancer du sein, le Paclitaxel, peut être produit pour 1,16 dollar, mais est vendu 276 dollars aux États-Unis et 912 dollars au Royaume-Uni. Ce rapport décrit également comment l’industrie pharmaceutique se sert de son poids économique et politique pour influencer les politiques publiques en matière de fiscalité, de commerce et de santé dans son propre intérêt, en particulier aux États-Unis, où elle dépense chaque année plus de 200 millions de dollars en lobbying et en dons versés à des partis ou personnalités politiques.

L’évitement fiscal alimente les inégalités déjà criantes, creusant toujours plus l’écart entre riches et pauvres. Lorsque les firmes pharmaceutiques se soustraient à l’impôt, ce sont les personnes les plus pauvres de la société qui en pâtissent, car les gouvernements tentent alors d’équilibrer leur budget en coupant sur les services essentiels et en prélevant d’autres formes de taxes. Le plus souvent, ce sont les femmes en situation de pauvreté qui en souffrent le plus, car elles dépendent davantage des services publics de santé, prennent soin de leurs proches quand les systèmes de soins santé font défaut et soutiennent le poids des impôts régressifs.

De plus, bien que les chiffres de l’évitement fiscal semblent inférieurs dans les pays en développement, l’impact y est parfois plus important, car les pays les plus pauvres ont souvent des services publics moins développés, un taux de pauvreté plus élevé, et dépendent davantage de l’impôt sur les sociétés pour financer leurs services publics. Les Nations unies estiment que l’évitement fiscal des sociétés coûte 100 milliards de dollars par an aux pays en développement.

Winnie Byanyima ajoute :

« Ces firmes pharmaceutiques se présentent comme des bastions de la responsabilité sociale, mais leurs pratiques commerciales nous prouvent le contraire. Pfizer, Merck & Co, Johnson & Johnson et Abbott doivent payer leur juste part d’impôts, rendre leurs médicaments accessibles et cesser de contourner les règlements administratifs en compromettant ainsi la lutte contre la pauvreté et les inégalités.

« Les gouvernements doivent également exiger des entreprises qu’elles publient leurs informations financières pour chaque pays dans lequel elles interviennent, pour que l’on sache si elles paient leur juste part d’impôts. »

Notes aux rédactions

Vous trouverez ici (https://oxfam.app.box.com/s/oysml1kmiw2s3a0o5fpqon92n959it17) le rapport complet, l’ensemble des données et la méthodologie utilisée (ainsi que la répartition de l’évitement fiscal par entreprise et par pays).

Merck & Co est également connu sous le nom de Merck Sharp & Dohme ou MSD dans certaines juridictions dont l’Australie.

[1] Données en $US.

Je fais un don ligne pour les fêtes