Mauritius Leaks : 5 solutions pour mettre fin à l’évasion fiscale

Montréal, le 29 juillet 2019 – En réponse au scandale des « Mauritius Leaks », Oxfam publie aujourd’hui un plan en 5 points pour éviter que les grandes entreprises privent les pays en développement de milliards de dollars de recettes fiscales.

En montrant comment des entreprises profitent des avantages fiscaux offerts par la République de Maurice pour se soustraire à l’impôt dans des pays africains, les « Mauritius Leaks » prouvent que les paradis fiscaux sont toujours une réalité, malgré les promesses d’action des décideurs politiques. C’est pourquoi Oxfam propose 5 solutions à destination des gouvernements pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux.

«L’évasion fiscale n’est pas une fatalité, rappelle la directrice d’Oxfam-Québec, Denise Byrnes. Les solutions que nous présentons permettraient de contraindre les multinationales à payer leur juste part d’impôt, là où elles exercent leurs activités économiques. Il est urgent d’agir alors qu’on estime que les pays en développement perdent environ 100 milliards de dollars US par an en recettes fiscales à cause de l’évasion fiscale des sociétés multinationales. Cet argent devrait servir à lutter contre la faim et la crise climatique, ou à faire en sorte que tous les enfants aient la possibilité d’aller à l’école. »

Afin de mettre en place un régime fiscal mondial plus équitable, Oxfam suggère les 5 propositions suivantes. Celles-ci s’inscrivent dans la continuité de l’action menée sur le sujet depuis plusieurs années par Oxfam-Québec, notamment la campagne « Mettons fin aux paradis fiscaux » et le lancement d’une pétition signée par plus de 30 000 personnes en 2017. Oxfam invite :

1. L’ensemble des gouvernements à s’accorder sur de nouvelles règles fiscales internationales. Ces règles devraient notamment inclure la mise en place au niveau international d’un taux d’imposition minimum effectif juste, applicable à tous les pays sans exception. La mise en place de ce taux permettrait de mettre un terme à la concurrence fiscale à la baisse entre les pays et éliminerait toute incitation d’avoir recours aux paradis fiscaux.
2. Les pays en développement à ne pas céder leurs droits d’imposition. De nombreuses conventions fiscales (aussi appelées « traités ») ont pour conséquence de permettre à des multinationales de ne pas payer d’impôts, et ce dans aucun pays. Les pays riches ont la responsabilité d’assurer une fiscalité équitable à travers leurs investissements et les projets qu’ils financent. Les gouvernements des pays en développement peuvent eux protéger leur assiette fiscale en révisant ou en abrogeant leurs conventions fiscales.
3. L’ensemble des pays, et en particulier les pays de l’Union européenne, à mettre fin au secret fiscal des entreprises en veillant à ce que toutes les multinationales publient des rapports financiers pour chaque pays où elles exercent leurs activité. L’initiative actuelle de l’OCDE sur l’établissement de rapport pays par pays est loin d’être suffisante, étant donné qu’elle ne couvre pas toutes les sociétés multinationales et n’oblige pas les entreprises à mettre leurs rapports financiers à la disposition du public.
4. Chaque pays, à établir une liste noire mondiale des paradis fiscaux, fondée sur des critères objectifs et exhaustifs, et prendre des mesures, y compris des sanctions, pour éviter le recours aux paradis fiscaux. Au niveau mondial, les États n’ont pas encore dressé de liste objective recensant les paradis fiscaux. Seul un simulacre de liste noire a été publié en juillet 2017 par l’OCDE et le G20. Quant à la liste plus complète établie par l’Union européenne, elle omet les paradis fiscaux européens tels que les Pays-Bas et l’Irlande.
5. Renforcer la gouvernance fiscale mondiale, en créant un organisme fiscal international, où chaque pays pourrait participer et contribuer sur un pied d’égalité pour faire en sorte d’établir un régime fiscal efficace pour tous. Le nouveau cycle de négociations sur la fiscalité internationale mené dans le cadre de l’OCDE (BEPS 2.0) représente une occasion historique de mettre un terme à la concurrence fiscale dommageable et à l’évasion fiscale des entreprises. Même si le nouveau cycle de négociations sur la fiscalité internationale donne des résultats positifs, il convient de créer un organisme fiscal plus inclusif pour superviser la gouvernance mondiale des questions fiscales internationales et renforcer la coopération fiscale entre les pays.