Adaptation climatique : Oxfam France soutient une action en justice contre l’État français

Une coalition de personnes et d’associations, dont fait partie Oxfam France, lance une action en justice inédite contre l’État français, accusé de manquer à son obligation de protéger la population face aux conséquences des changements climatiques. 

C’est la première fois dans un pays de l’Union européenne que des personnes directement touchées par les impacts des changements climatiques attaquent leur État sur les enjeux liés à l’adaptation. 

Ce recours inédit est porté par des personnes sinistrées de toute la France qui font face à différents problèmes induits directement par le changement climatique : maisons fissurées à cause du retrait-gonflement des argiles, problèmes d’accès à l’eau, canicules, inondations, pertes agricoles. Ces personnes, leurs associations et les organisations de « l’Affaire du siècle » poursuivent l’État français pour le forcer à agir afin de les protéger adéquatement contre ces risques climatiques.  

Les expériences concrètes des personnes sinistrées révèlent de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux : droit à la vie, droit à la santé et droit au logement, notamment. Les demandeurs et demandeuses exigent que l’État soit contraint d’adopter des mesures concrètes et ambitieuses de prévention et de protection et que celles-ci prennent en compte les vulnérabilités spécifiques de certaines catégories de la population et de certains territoires d’outre-mer, fortement négligés dans les stratégies d’adaptation.  

Cette action en justice, qui s’appuie sur des arguments juridiques solides, ne vise pas à obtenir des indemnisations, mais à obliger l’État à renforcer ses politiques d’adaptation et à prendre des mesures concrètes pour protéger et soutenir toute la population face aux risques climatiques.  

Alors que l’urgence climatique impose des actions fortes, cette action en justice rappelle une vérité fondamentale : l’État a le devoir de protéger ses citoyennes et ses citoyens. S’il ne prend pas les mesures nécessaires, il engage sa responsabilité devant la justice. 

• Le dossier de presse complet peut être consulté ici. 

• Le recours se déroule en plusieurs étapes et commence dès maintenant avec une demande préalable adressée à l’État, dans laquelle il est demandé au gouvernement de réviser le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3) et d’adopter un ensemble de mesures destinées à assurer, ou renforcer, l’adaptation de la France au changement climatique. Cette étape est essentielle : elle lui donne l’occasion d’agir et de protéger les citoyennes et citoyens. Le Conseil d’État sera saisi à l’expiration du délai légal de deux mois, sauf en cas de réponses positives aux demandes des personnes et des associations, ce dont il est permis de douter. 

• Les 14 personnes et associations demandeuses sont : Jean-Jacques Bartholome, Salma Chaoui, Marie Le Mélédo, Jean-Raoul Plaussu-Monteil, Jérôme Sergent, Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens (représentée par William Acker), Association Urgence Maisons Fissurées (représentée par Mohamed Benyahia), Ghett’up (représentée par Rania Daki), Locataires Ensemble (représentée par Salim Poussin), MIRAMAP (représenté par Evelyne Boulongne et Florent Sebban), Mayotte a soif (représentée par Racha Mousdikoudine), Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France. 

• Les organisations de l’Affaire du siècle (Notre Affaire à Tous, Greenpeace France et Oxfam France) sont parties prenantes du recours et apportent aux personnes sinistrées un accompagnement juridique, leur expertise ainsi qu’un soutien à la communication publique de leurs témoignages et enjeux.