Traité sur le commerce des armes: Oxfam-Québec se réjouit de l’adhésion imminente du Canada, mais demeure inquiète des lacunes persistantes

Montréal, 17 décembre 2018 – Oxfam-Québec se réjouit que le Canada ait franchi le cap de la sanction royale dans le cadre du processus législatif d’adoption du projet de loi C-47 relatif à son adhésion au Traité sur le commerce des armes des Nations unies.

« Après 10 ans de représentations politiques, réalisées en collaboration avec d’autres organisations de la société civile, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement l’approche imminente de l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes, constate Anne Duhamel, directrice des politiques chez Oxfam-Québec. Nous estimons aussi comme un pas dans la bonne direction le fait que le gouvernement ait décidé d’inclure une disposition lui permettant de ne pas autoriser l’exportation d’une marchandise soumise à C-47 s’il existe un risque substantiel qu’elle puisse être utilisée pour violer des droits humains », ajoute-t-elle.

Malgré son adoption imminente, Oxfam-Québec et ses partenaires – Oxfam-Canada, Project Ploughshares, l’Institut Rideau, Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient et Amnistie internationale –  continuent de réclamer des modifications à la loi C-47, notamment en vue de combler les lacunes majeures en matière de déclaration et d’autorisation des ventes d’armes canadiennes aux États-Unis et afin que cette loi soit appliquée uniformément à tous les ministères et organismes canadiens, y compris à la Corporation commerciale canadienne.

Oxfam-Québec et ses partenaires avaient aussi fait valoir au cours des derniers mois que la mise en place d’un processus d’examen parlementaire était essentielle pour toutes les réglementations futures, les politiques liées aux exportations d’armes ainsi que pour tous les transferts d’armements afin de s’assurer que le Canada respecte les obligations du Traité sur le commerce des armes.