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Palestine: mettons fin au commerce avec les colonies illégales
Colonies illégales israéliennes: Situation actuelle
L’expansion continue des colonies israéliennes illégales en Cisjordanie occupée (y compris Jérusalem-Est) a des conséquences dévastatrices pour les communautés palestiniennes.
La confiscation des terres, de l’eau et des ressources naturelles palestiniennes par Israël, combinée aux restrictions de mouvement et d’accès, continue de plonger les Palestiniennes et les Palestiniens dans la précarité et la pauvreté. L’occupation israélienne et l’expansion des colonies étouffent délibérément l’économie palestinienne. C’est ce projet colonial discriminatoire et illégal qui est au cœur de la crise dans le Territoire palestinien occupé (TPO).
En juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a conclu que l’occupation prolongée du territoire palestinien est illégale, et qu’Israël doit y mettre fin. La CIJ clarifie aussi les obligations des États tiers, comme le Canada, face à cette situation illégale: ceux-ci ne doivent pas contribuer au maintien de l’occupation.
Or les gouvernements qui permettent le commerce avec les colonies sont complices du maintien et de l’expansion des colonies israéliennes illégales, et donc de la perpétuation du contrôle israélien sur le territoire palestinien.
Le rapport, intitulé Commerce avec les colonies : comment des acteurs économiques du Québec permettent à Israël de déployer sa politique d’occupation illicite, montre comment le Canada et le Québec permettent à des entreprises et des investisseurs québécois de contribuer au maintien de l’occupation israélienne. Téléchargez le rapport ici.
Exigeons des gouvernements canadien et québécois qu’ils mettent fin au commerce avec les colonies illégales israéliennes. Ensemble, faisons entendre nos voix pour que le droit international soit respecté, et pour éviter que notre argent brime la liberté et les moyens de subsistance des communautés sous occupation.
Rejoignez-nous et signez la pétition pour assurer une économie plus juste
Nous demandons une meilleure règlementation du commerce avec Israël afin que :
- Le Canada interdise tout commerce et investissement lié aux colonies illégales;
- Le Québec empêche ses sociétés d’État de s’approvisionner en biens ou services liés aux colonies israéliennes, ou d’investir dans des entreprises qui y sont implantées ou qui aident Israël à maintenir son occupation illégale;
- Les entreprises et investisseurs canadiens exercent une diligence raisonnable plus forte en matière de droits humains, comme l’exige le droit international, et excluent de leurs portefeuilles et contrats toute activité commerciale qui bénéficie aux colonies illégales israéliennes.
ABC de l'occupation israélienne
Depuis 1967, Israël occupe illégalement la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, ainsi que le plateau du Golan. Cette occupation comprend le transfert de civils israéliens dans des colonies construites sur des terres palestiniennes, en violation du droit international.
La Cisjordanie est divisée en trois zones :
- Zone A (18 %) : Sous contrôle de l’Autorité palestinienne, mais soumise à de fréquentes incursions militaires et démolitions israéliennes.
- Zone B (22 %) : Sous contrôle civil palestinien, et contrôle sécuritaire conjoint avec Israël.
- Zone C (60 %) : Sous contrôle total israélien. La plupart des colonies s’y trouvent.
Abritant la majorité des ressources naturelles et des terres agricoles de Cisjordanie, la Zone C est cruciale pour le développement économique palestinien. Les restrictions israéliennes coûtent cependant à l’économie palestinienne 3,4 milliards de dollars par an.
La colonisation s’intensifie
- En 2023, le gouvernement israélien a approuvé la construction de 30 682 unités de logement en Cisjordanie, soit une augmentation de 180 % en seulement cinq ans.
- Depuis 1967, Israël a saisi 2 000 km² de terres palestiniennes en Cisjordanie, soit un peu plus de quatre fois la superficie de l’île de Montréal.
- Rien qu’en 2024, 744 attaques de l’armée israélienne ou de colons contre des terres agricoles et des récoltes palestiniennes ont été recensées.
- Plus de 700 000 colons israéliens vivent aujourd’hui dans des centaines de colonies occupant 42 % de la Cisjordanie et reliées par plus de 800 postes de contrôle militaires.
Quant au plateau du Golan, il s’agit d’un territoire syrien qu’Israël a unilatéralement annexé en 1981, une mesure condamnée par le Conseil de sécurité de l’ONU. Avant l’occupation, environ 130 000 Syrien·nes vivaient sur le territoire ; aujourd’hui, seuls quelque 6 000 y demeurent. Israël a mis en œuvre de nombreux programmes pour accélérer la colonisation de ce territoire que toute la communauté internationale reconnaît comme occupé, à l’exception notable des États-Unis depuis 2019.
La colonisation est un obstacle majeur à la paix. Les colonies et les infrastructures de transport et de production qui assurent leur prospérité ont déplacé et dépossédé les Palestinien·nes et les Syrien·nes du Golan de leurs terres et de leurs ressources naturelles. En entravant leur circulation et en limitant leur droit de propriété, la colonisation les empêche de développer leur propre économie. Sans parler d’un État palestinien, inconcevable sur un territoire morcelé.
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Pourquoi adresser des demandes au gouvernement fédéral ?
C’est lui qui établit les règles. Il est responsable des normes et ententes commerciales, comme l’accord de libre-échange avec Israël. Le Canada pourrait dès maintenant prendre des mesures pour prévenir toute forme de soutien (financier, commercial, militaire) qui aide ou facilite le maintien de l’occupation illégale du territoire palestinien par Israël. Le Canada agirait ainsi de manière cohérente avec sa position officielle, qui ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967 (le plateau du Golan, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza). Parmi ces mesures il peut, comme ce que l’Irlande est en train de faire, interdire explicitement, par une loi ou une directive, le commerce avec les colonies illégales israéliennes. Des précédents existent; il l’a fait en 2014 avec la Crimée, après l’occupation par la Russie de ce territoire ukrainien.
Pourquoi interpeller aussi le gouvernement du Québec ?
Le Québec pourrait agir dans ses champs de compétence. Il pourrait, par exemple, interdire à ses sociétés d’État d’entretenir des échanges commerciaux avec les colonies illégales. Le gouvernement du Québec a déjà pris ce type de décision unilatérale, notamment en demandant le retrait de la SAQ des alcools provenant des États-Unis, en réponse aux tarifs imposés par la nouvelle administration américaine.
Entreprises et investisseurs
L’occupation et la colonisation continues du TPO par Israël sont illégales au regard du droit international. Lorsqu’une entreprise fait affaire avec les colonies ou avec des entreprises qui y sont situées, elle contribue à soutenir cette situation. Pour ne pas se rendre complice de violations graves des droits humains, elle doit mettre fin aux relations commerciales qu’elle pourrait avoir avec les colonies illégales, sinon exclure explicitement les activités commerciales qui soutiennent ou profitent directement aux colonies israéliennes.
Les investissements peuvent aussi renforcer l’économie des colonies, et ainsi faire perdurer les conditions de dépossession et de violence qui rendent la vie impossible à des milliers de Palestinen·nes. Les investisseurs, seuls ou à plusieurs, ont aussi un pouvoir d’influence envers les entreprises qu’ils financent, pouvoir qu’ils doivent utiliser pour s’assurer que leurs pratiques ou activités ne contribuent pas à des violations graves.
De manière générale, lorsqu’il s’agit de faire affaire dans des endroits qui sont le théâtre de conflits et de violences, les entreprises et investisseurs d’ici devraient redoubler de vigilance quant à l’impact que leurs activités pourraient avoir sur les droits humains, à l’aide de procédures de diligence renforcées.
Agissons maintenant
Rejoignez des milliers de personnes à travers le pays pour demander au gouvernement du Canada d’agir maintenant.
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