Lettre ouverte : Une coalition de la société civile demande au Canada de cesser tout transfert d’armes à Israël

Madame la Ministre Joly,

Nous, les organisations de la société civile soussignées, sommes consternées comme vous par la dévastation ininterrompue de Gaza. Or le Canada risque de se rendre complice de cette catastrophe humanitaire en continuant à transférer des biens militaires destinés à Israël, exportations qui sont incompatibles avec ses obligations en vertu du Traité sur le commerce des armes (TCA). En tant qu’organisations engagées dans la défense des droits de la personne, la protection des civils, la paix et la justice – dont plusieurs sommes présentes à Gaza et constatons quotidiennement les graves conséquences du transfert d’armes aux parties au conflit – nous demandons instamment au gouvernement du Canada de prendre des mesures immédiates pour cesser toutes les exportations d’armes et de composants d’armes vers Israël, ainsi que tous les transferts pour lesquels Israël sera l’utilisateur final.

Au cours de la dernière année, plus de 41 000 Palestinien.nes ont été tués dans la campagne militaire israélienne dans la bande de Gaza, la majorité étant des femmes et des enfants. Plus de 95 000 ont été blessés et des infrastructures civiles essentielles ont été détruites. Au cours des dernières semaines seulement, Israël a attaqué au moins sept écoles. Ces attaques s’ajoutent à la longue liste d’écoles, d’hôpitaux, de camps de réfugiés et de lieux de culte frappés depuis le mois d’octobre, dont beaucoup sont bondés de civils déplacés fuyant la violence.

Cette année marque le 10^e anniversaire de l’adoption du TCA, auquel le Canada a adhéré il y a cinq ans. En vertu de ce traité, il est interdit au Canada d’exporter des armes si ces transferts sont utilisés pour commettre des crimes graves au regard du droit international, notamment des attaques disproportionnées et aveugles. En outre, les États parties au traité ne peuvent pas autoriser les transferts d’armes s’il existe un risque prépondérant qu’elles soient utilisées à mauvais escient, notamment pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire (DIH) – violations qui sont devenues une habitude pour les Forces de défense israéliennes (FDI). Ces obligations sont également reflétées en droit interne dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

En outre, l’ordre de la Cour internationale de justice (CIJ) d’arrêter l’offensive militaire d’Israël à Rafah en raison du risque plausible de génocide, ainsi que son avis consultatif du 19 juillet, selon lequel l’occupation prolongée par Israël du Territoire palestinien occupé est illégale, sont des conclusions juridiques internationales importantes qui appellent des changements de politique concrets, et pas seulement de la part d’Israël. Le Canada doit revoir d’urgence ses propres pratiques de coopération pour s’assurer qu’elles préviennent les crimes internationaux et ne contribuent pas à de nouvelles violations du droit international.

Certes, au début de l’année, il a été signalé que votre gouvernement avait suspendu l’autorisation de nouveaux transferts d’armes vers Israël, ce qui constituait un pas décisif dans la bonne direction. Cependant, depuis lors, l’étendue de cette politique n’a pas été officiellement définie, les permis pour les transferts d’armes vers Israël n’ont pas été refusés mais plutôt laissés en suspens pour autorisation future. Bien que la suspension récemment annoncée d’environ 30 permis précédemment approuvés soit la bienvenue, cette coalition vous demande instamment de prendre la décision de principe de révoquer tous les permis existants, y compris ceux qui restent actifs et en vertu desquels les transferts d’armes vers Israël se poursuivraient sans relâche.

Nous sommes alarmées par le fait que ces transferts déjà autorisés comprennent au moins 95 millions de dollars de matériel militaire canadien qui pourrait être exporté vers Israël d’ici la fin de l’année 2025, malgré les violations constantes et bien documentées du DIH et des droits humains commises par Israël à Gaza et en Cisjordanie. L’armement continu d’Israël par le Canada contredit l’engagement de notre pays à faire respecter le DIH et les droits de la personne. Il compromet également les efforts visant à mettre fin aux hostilités à Gaza par la mise en œuvre d’un cessez-le-feu, que le Canada s’est engagé à soutenir.

La semaine dernière, il a été rapporté que le gouvernement canadien avait l’intention de bloquer la vente proposée de 61 millions de dollars américains de cartouches de mortier hautement explosives et d’équipements connexes à Israël via les États-Unis. Nous demandons instamment la transparence sur cette question et, plus important encore, nous appelons le gouvernement canadien à combler les lacunes de longue date dans les transferts d’armes vers et via les États-Unis, lacunes qui permettront à des composantes d’armes d’atteindre Israël malgré la position du Canada contre de nouvelles exportations militaires vers ce pays.

Le Canada ne peut pas, de manière crédible, donner la priorité aux solutions diplomatiques et au soutien à la paix tout en contribuant à l’armement d’un conflit dans lequel les violations du DIH sont persistantes et bien documentées. En mettant fin à toutes les exportations militaires susceptibles d’être utilisées dans les hostilités actuelles, y compris celles qui transitent par les États-Unis, le Canada ne se conformera pas seulement à ses obligations juridiques internationales et nationales, mais adoptera également une position de principe en faveur de l’État de droit, des droits humains et du DIH, renforçant ainsi sa réputation internationale en tant que défenseur de ces valeurs.

Nous restons déterminées à travailler avec le gouvernement du Canada pour respecter ses obligations légales, défendre nos valeurs communes et promouvoir la paix et la justice à la fois chez nous et à l’étranger. Nous espérons que vous accorderez à cette question l’attention urgente qu’elle requiert et attendons avec impatience votre réponse.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations distinguées,

Amnesty International Canada (English Speaking)
Amnistie internationale Canada (francophone)
Anglican Church of Canada
Canadian Friends Service Committee
Canadian Muslim Public Affairs Council
Canadians for Justice and Peace in the Middle East (CJPME)
CARE Canada
Coopération Canada
Développement et Paix – Caritas Canada
L’Église évangélique luthérienne du Canada
L’Eglise Unie du Canada
Human Concern International
Humanité & Inclusion Canada
L’Institut Rideau
International Development and Relief Foundation (IDRF)
Islamic Relief Canada
KAIROS Canada
Labour Against the Arms Trade
Médecins du Monde Canada
Mennonite Central Committee Canada
Oxfam Canada
Oxfam-Québec
Project Ploughshares
Save the Children Canada
United Network for Justice and Peace in Palestine and Israel (UNJPPI)
Voix juives indépendantes Canada
World BEYOND War