Montréal, 23 juillet 2019 – Oxfam-Québec salue les travaux de recherche du Consortium international des journalistes d’investigation, les Mauritius Leaks, qui révèlent aujourd’hui que des multinationales exploitent le statut de paradis fiscal de l’île Maurice pour éviter de payer des millions de dollars d’impôts, dans plusieurs pays d’Afrique. Elle espère que cette nouvelle enquête d’envergure permettra une prise de conscience sur les dégâts que causent, partout dans le monde, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.
« Les Mauritius Leaks sont un exemple de plus de la manière dont les multinationales se jouent du système pour réduire leur facture fiscale, affirme Peter Kamalingin, directeur panafricain d’Oxfam. Ces stratagèmes privent quelques-uns des pays les plus pauvres au monde de recettes fiscales essentielles. »
Des pays privés de ressources
Les Mauritius Leaks confirment le rôle important que jouent l’évitement fiscal et l’évasion fiscale dans le développement des inégalités de richesse dans le monde. En privant des pays pauvres d’une part considérable de leurs recettes fiscales, ces pratiques fragilisent des populations confrontées à des problématiques comme la sécheresse, la malnutrition ou des conflits armés. Des solutions concrètes existent à ces problèmes, mais elles exigent des moyens pour être mises en place. Comment des gouvernements aux ressources déjà limitées pourraient-ils investir dans l’éducation ou l’assainissement de l’eau, si les recettes fiscales qu’ils devraient toucher leur échappent ?
Pour combattre ce phénomène et faire en sorte que des scandales comme les Panama Papers et les Mauritius Leaks appartiennent un jour au passé, Oxfam-Québec multiplie les initiatives contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale. Ces dernières années, la campagne de mobilisation « Mettons fin aux paradis fiscaux » et le partage de la vidéo virale « Le hold-up planétaire dont personne ne parle » ont permis de conscientiser une partie de la population et d’interpeller les décideurs politiques sur le sujet. Ces efforts se sont concrétisés par une pétition signée par plus de 32 000 personnes.
Des stratagèmes légaux
« Le vrai scandale, c’est que cette forme d’évasion fiscale mise à jour par les Mauritius Leaks, est parfaitement légale, comme la plupart de ces stratagèmes, commente Peter Kamalingin. Il y a donc urgence à ce qu’une véritable volonté politique s’impose pour réécrire les règles fiscales internationales et introduire un taux effectif minimum d’imposition mondial sur les sociétés, payable par toutes les multinationales où qu’elles soient implantées. Une telle mesure mettrait un terme à la concurrence fiscale dommageable et à l’incitation au transfert de bénéfices qui s’opèrent entre les pays : le taux minimum effectif mondial est un moyen imparable de mettre des paradis fiscaux comme l’île Maurice hors d’état de nuire ».
Cette revendication ne saurait empêcher les gouvernements concernés de prendre leurs propres responsabilités, comme le rappelle le directeur panafricain d’Oxfam :
« Il est temps que les gouvernements africains revoient les politiques fiscales qu’ils ont conclues avec l’île Maurice et d’autres paradis fiscaux et qu’ils s’assurent de collecter au mieux leurs recettes fiscales. Rien ne contraint les pays à attendre une action mondiale : une action unilatérale de leur part est tout à fait possible. »