Les règles fiscales pour l’émission des reçus d’impôt

Le reçu doit être émis au nom de la personne qui a fait le don. Ainsi, si vous nous envoyez le résultat d’une collecte compilant les dons de plusieurs individus, nous ne pourrons pas émettre un reçu directement à votre nom.

Pour assurer que toutes les personnes ayant droit à un reçu le reçoivent, assurez-vous de prendre en note les informations complètes sur le donateur en utilisant notre formulaire.

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent émettre des reçus pour fins d’impôt. Les organismes ne peuvent toutefois pas émettre de reçus :

  • Si le donateur reçoit un bénéfice tangible en échange. Par exemple, si le donateur assiste à un spectacle, achète un produit, reçoit un repas, voit une conférence, il ne pourra pas avoir de reçu pour la totalité du montant déboursé.
  • Des reçus ne peuvent pas être émis dans le cas de commandites puisque le donateur reçoit une visibilité en échange de sa contribution.
  • Un reçu ne peut pas être émis pour un don de services, par exemple si votre D.J. préféré anime votre soirée gratuitement. Dans le cas de dons en biens, des règles particulières s’imposent. Contactez-nous pour vérifier d’abord.

Pour en savoir plus sur les règles fiscales entourant l’émission des reçus, vous pouvez visiter cette page : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/rcpts/menu-fra.html