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Montréal, 25 juin 2019 – Nous, les organisations de la société civile canadienne – Oxfam-Québec, Oxfam Canada, Amnistie Internationale Canada, Institut Rideau, Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient, Projet Ploughshares – qui participons depuis longtemps aux efforts visant à renforcer les contrôles canadiens sur l’exportation d’équipement militaire, applaudissons l’annonce officielle faite par le gouvernement du Canada sur l’adhésion du pays au Traité international sur le commerce des armes.
Comme l’a déclaré la ministre Freeland, le TCA a été ouvert à la signature en 2013, cette mesure était donc longuement attendue et la bienvenue. Nous félicitons notamment le gouvernement du Canada pour les modifications législatives et réglementaires qu’il a apporté au régime canadien de contrôle des exportations afin de réglementer plus efficacement les exportations d’armes du Canada conformément aux normes mondiales élevées établies dans le TCA. »
« Les nouvelles procédures d’approbation des exportations d’armes du Canada comprennent l’obligation pour la ministre des Affaires étrangères de refuser un permis d’exportation lorsqu’il existe un « risque important » que les armes fabriquées au Canada soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations des droits de la personne ou pour compromettre la paix et la sécurité internationales. »Cesar Jaramillo, Projet Ploughshares
Un autre changement important aux pratiques existantes est que, pour la toute première fois, des licences d’exportation seront exigées pour certaines armes destinées aux États-Unis, comme pour les armes conventionnelles à systèmes complets, bien que selon une méthode accélérée qui ne nécessite pas d’évaluation préalable des risques.
« L’inclusion d’au moins certaines exportations vers les États-Unis est un premier pas modeste vers la conformité et la transparence totales des exportations militaires du Canada avec son principal partenaire commercial. Nous espérons que le Canada modifiera la loi à l’avenir pour respecter toutes ses obligations en vertu du TCA, qui exige des licences d’exportation et des évaluations des risques pour toutes les exportations d’armes conventionnelles, y compris pour les pièces et composantes, vers toutes les destinations. »Thomas Woodley, Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient
Cette décision du Canada d’adhérer officiellement au Traité sur le commerce des armes s’inscrit dans un contexte controversé. En effet, le Canada continue d’exporter des véhicules blindés vers l’Arabie saoudite, malgré le bilan choquant de ce pays en matière de répression interne et de crimes de guerre contre le Yémen. Plus récemment, le Royaume-Uni a suspendu ses exportations d’armes à l’Arabie saoudite suite à la décision de la Cour d’appel, qui a jugé ses exportations comme étant en violation du droit international. Le Congrès américain a également voté une deuxième fois pour interdire les exportations d’armes américaines vers l’Arabie saoudite.
« Les exportations canadiennes vers l’Arabie saoudite font maintenant l’objet d’un examen depuis huit mois. Entre-temps, ces exportations se sont poursuivies malgré, selon les rapports de certains médias crédibles, l’utilisation alléguée des véhicules blindés canadiens au Yémen, alors même que le processus de paix continue de s’enliser et que les civils continuent de souffrir de frappes aériennes aveugles, de la torture et du recrutement forcé d’enfants. Le temps est venu pour le Canada de prendre des mesures décisives, une fois pour toutes, et de suspendre toute autre exportation d’armes vers l’Arabie saoudite. » Peggy Mason, Institut Rideau.
Nous pensons que l’adhésion au Traité sur le commerce des armes n’aura de sens que si le Canada « passe de la parole aux actes » et veille à ce que, dorénavant, ses exportations d’armes soient strictement conformes aux normes mondiales établies dans ce Traité.
Contacts médias
- Oxfam-Québec (français) : Camille Garnier, relations médias, (cell.) 514-513-0506; Camille.Garnier@oxfam.org ou josee.gaulin@oxfam.org(438-862-6222)
- Amnesty International Canada (section anglophone) : Lucy Scholey, Media Relations, (w) 613-744-7667 x 236 (c) 613-853-2142; LScholey@amnesty.ca
- Oxfam-Canada (anglais) : Paula Baker, Media Relations, (p) 613-240-3047; paula.baker @oxfam.org
- Rideau Institute (anglais): Peggy Mason, President; (w) 613 565-9449 ex.24 (c) 613 612-6360; pmason@rideauinstitute.ca
- Project Ploughshares (anglais) : Cesar Jaramillo, Executive Director, Executive Director of Project Ploughshares, 519 888-6541 ext. 24302; cjaramillo@ploughshares.ca
- Canadians for Justice and Peace in the Middle East (anglais) : Miranda Gallo, Campaigns Coordinator, 438-380-5410; miranda.gallo@cjpme.org