Le 19 mai 2020 – La résolution concernant l’accès aux tests, traitements et vaccins liés à la COVID19, adoptée à l’occasion de la 73e Assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue hier et aujourd’hui, prévoit l’utilisation des règles commerciales internationales existantes pour contourner les droits liés aux brevets dans l’intérêt de la santé publique. Cette résolution demande en outre à l’Organisation mondiale de la Santé de développer des options pour augmenter les capacités de production et de distribution des vaccins, tests et traitements.
Oxfam regrette néanmoins que, bien qu’il reconnaisse les futurs vaccins, tests et traitements comme un bien public mondial, le texte n’exige:
- ni que les groupes pharmaceutiques mutualisent leur brevet (ce qui permettrait à tout le monde de produire des génériques à un prix abordables),
- ni que les futurs vaccins, traitements et test soient gratuits et accessibles à toutes et tous.
Par ailleurs, après que la résolution ait été adoptée, les États-Unis se sont officiellement distanciés de toute références à la santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’à toute référence au droit légal des pays de faire primer les intérêts de santé publique sur les brevets d’entreprise privées en ce qui concerne la recherche médicale (accord ADPIC ou TRIPS flexibilities).
L’administration américaine a également précisé son interprétation étroite des mécanismes existants en ce qui concerne la mise en commun des brevets, indiquant qu’elle envisageait cette mise en commun sur une base entièrement volontaire, ainsi que limitée dans son utilisation et dans le temps.
La semaine dernière, environ 150 personnalités politiques de premier rang ainsi que des expertes et experts du monde de la santé et des économistes ont signé un appel d’Oxfam pour un accès équitable partout dans le monde aux tests, traitements et vaccins à venir concernant la COVID-19.
Oxfam-Québec a par ailleurs lancé une pétition en ligne demandant un accès universel et gratuit aux tests, traitements et vaccins contre la COVID-19.