Par votre don d'actions, vous soutenez des personnes comme Flonira Mukamana et la serre coopérative dont elle fait partie pour l'aider à gagner un revenu pour elle et ses quatre enfants. Photo : Aurélie Marrier d'Unienville/Oxfam

Faire un don d’actions à Oxfam-Québec

Le don d’actions (ou de valeurs mobilières) est très avantageux sur le plan fiscal. Il vous permet de contribuer à une cause qui vous tient à cœur de manière plus importante que ce que vous auriez normalement été en mesure de faire.

En transférant directement des titres à Oxfam-Québec, vous ne payez pas d’impôt sur la portion imposable de votre gain en capital. En effet, depuis 2006, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec n’imposent plus le gain en capital lorsque les titres cotés en bourse sont cédés à un organisme de bienfaisance enregistré tel qu’Oxfam-Québec (no : 11907 5091 RR0001).

Pour ce faire, vous ne devez pas vendre vos valeurs mobilières, mais vous devez plutôt les céder directement à Oxfam-Québec. Un reçu fiscal vous sera remis pour la totalité de la valeur marchande des valeurs mobilières et vous ne paierez aucun impôt sur le gain en capital. Oxfam-Québec a comme politique de vendre les titres reçus la journée même de leur réception. Le reçu d’impôt est émis sur la valeur des actions ou obligations au moment de la revente.

Cette forme de don convient à ceux qui souhaitent faire un don important sans puiser à même leurs liquidités, ou pour ceux qui possèdent des actions ou d’autres titres dont la valeur a augmenté considérablement depuis leur acquisition.

Vous êtes prêt à faire don de vos valeurs mobilières? Téléchargez et remplissez ce document, et renvoyez-le à manuel.harauchamps@oxfam.org ou par la poste au

Service aux donateurs – Oxfam-Québec

2330, rue Notre-Dame Ouest,

Montréal (QC)

Vous voulez avoir plus d’informations? N’hésitez pas à contacter Manuel Harauchamps, directeur des dons majeurs et du développement philanthropique à manuel.harauchamps@oxfam.org ou au 514-937-1614

Nous sommes des spécialistes de la philanthropie, mais nous ne sommes pas malheureusement pas des professionnels en fiscalité ou en droit. Nous vous conseillons de toujours parler à un planificateur financier ou à un notaire agréé pour vous guider dans les questions de dons planifiés. Vous pourrez trouver une information experte et indépendante auprès des organismes suivants :

D’autres types de dons planifiés

Don par testament

Don d’assurance-vie